Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sophievoignier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Sophie Voignier – Contact : contact[a]sophievoignier.fr 0603610308 – Adresse :  83100 TOULON.

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel Sophie Voignier – SIREN : 823321468 – Adresse postale : 83100 TOULON 

Directeur de la publication : Sophie Voignier 

Hébergeur :  Le site est hébergé par WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK

Délégué à la protection des données : Sophie Voignier 

Autres contributeurs : Créateur du site internet Delphine Rodillon, Rédaction et SEO Claire Maurel, Photographies et illustrations Freepik

Photographe professionnelle : Jessie Chevolot


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sophie Voignier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie Voignier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Sophie Voignier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sophievoignier.fr 

Sophie Voignier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.sophievoignier.fr

Sophie Voignier s’engage à sécuriser au mieux le site www.sophievoignier.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sophie Voignier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sophie Voignier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.sophievoignier.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sophie Voignier  contact@sophievoignier.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre www.sophievoignier.fr/mentions-legales/.


5 – Liens hypertextes et cookies

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sophievoignier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

Politique de confidentialité

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Les données collectées sont les suivants : le nom et l’adresse Email.

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